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Pourquoi vous serez déchu de vos droits si vous ne faites pas l’inspection de vos racks

Gérer un entrepôt est une grande responsabilité, avec beaucoup de devoirs. Parmi ceux-ci, il y a l’obligation de maintenance des racks à palette. Effectivement l’employeur est tenu de maintenir l’installation en parfait état de fonctionnement selon la norme EN 15635.

En cas de non-respect des procédures de contrôle des installations des rayonnages industriels, c’est la responsabilité du dirigeant d’entreprise qui sera invoquée, en cas d’accident, et non celle du fabricant des systèmes de rayonnage métallique.

1/ Maintenance et inspection de vos racks de stockage

Pour s’assurer de rester dans la norme et d’éviter ainsi la faute inexcusable, l’entreprise est tenue de réaliser des opérations de maintenance :

  • Au minimum une fois par an, une vérification en profondeur doit être effectuée. La personne qui devra réaliser cette inspection est soit :
    • un employé formé à cette tâche,
    • le fabricant du système de rayonnage,
    • une entreprise spécialisée.

 

  • À la suite de tout choc, il faut vérifier que la structure n’a pas été affectée et si c’est le cas, changer toutes les parties qui doivent l’être. Pour rappel, il est interdit de vouloir réparer par soudure des éléments détériorés ou déformés : soit ils sont en état de fonctionner, soit il faut les changer.

 


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  • Rester attentif à l’état des rayonnages afin de détecter les anomalies facilement repérables. Les anomalies facilement repérables sont :
    • l’absence de fixation au pied,
    • un affaissement du sol,
    • des éléments déformés.

2/ Évolution de la norme concernant l’inspection de vos racks de stockage

La dernière version de l’ED 771 rappelle de façon très claire, la loi (page 37):

« en cas de non-respect de ces règles la responsabilité du constructeur (de rayonnage) ne peut être engagée lors d’un sinistre ».

Les opérations de maintenance des rayonnages relèvent ainsi de la responsabilité de l’entreprise et le manquement à cette obligation entrainera la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident.

Par ailleurs concernant les indemnisations par les assurances :
« Selon l’article A243 (code des assurances), l’assuré est déchu de ses droits à indemnisation, si les normes de son métier ne sont pas respectées ».

3/ S’assurer d’une inspection des rayonnages métalliques performante et bon marché

La maintenance des rayonnages passe par une inspection annuelle. L’application d’EasyVerifRack ® est aujourd’hui la solution la plus économique et la plus exhaustive pour s’assurer du bon état de fonctionnement des ses racks à palette. L’application permet de protéger les chefs d’entreprise et de trouver les vrais responsables d’un accident survenu dans l’entrepôt, mais aussi éviter la faute inexcusable du chef d’entreprise.

C’est une application mobile qui vous permet de réaliser l’inspection annuelle de vos rayonnages en profondeur, avec vos équipes, de l’ensemble des points à vérifier. En cas de doute, vous avez accès à un tutoriel vidéo d’aide à la décision pour les cas un peu litigieux.

Vous disposez à la fin de l’inspection d’un rapport qui classe l’état de vos rayonnages selon qu’ils sont

  • vert : opérationnel,
  • orange : dégât mineur qui va nécessiter une intervention sans isoler la zone,
  • rouge : dégât majeur qui va nécessiter une réparation immédiate et isolement de la zone.

Pour tout savoir de la solution d’EasyVerifRack®, vous pouvez consulter cette vidéo ou vous rendre sur notre site internet.

Toute l’équipe d’EasyVérifRack® est à votre disposition pour vous rencontrer!

Julien Dalla Palma
Directeur d’EasyVerifRack


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